Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, démarches administratives simplifiées… Ce sont les axes de travail sur lesquels nous planchons pour accélérer et simplifier l’action publique.
Je suis heureuse d’avoir intégré la commission spéciale pour l’accélération et la simplification de l’action publique (ASAP). J’y accorde un vif intérêt car cette loi aura pour objectif d’accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes. Elle vise tout simplement à rapprocher les Français de leurs services publics, et c’est à mon sens primordial puisque c’était une demande des citoyens à l’issue du Grand Débat.
Pour le quotidien de tout à chacun, nous allons donc travailler pour :
– faciliter des démarches administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation en mettant fin aux justificatifs de domicile
– simplifier les démarches préalables à la pratique du sport pour les mineurs : une attestation parentale sera suffisante pour s’inscrire dans un club sportif
– renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets industriels, en réduisant certains délais tout en maintenant un haut niveau d’exigences environnementales ou d’urbanisme
– faciliter la vente en ligne de médicaments pour les pharmacies qui le souhaitent
– redonner aux ménages engagés dans un crédit immobilier le plein exercice de leur droit à changer d’assurance emprunteur.
– mettre en place une procédure administrative permettant aux propriétaires et locataires apportant la preuve du «squat» de leur bien d’en retrouver la jouissance en quelques jours.
