La loi indépendants a été définitivement adoptée hier ! Il n’y avait pas eu de texte majeur concernant les indépendants depuis 20 ans. Depuis 2017, nous avons mené des réformes attendues de longue date par les professionnels.
Tout en étant attentifs à toujours les soutenir pendant la crise sanitaire, nous avons sensiblement amélioré le statut de travailleur indépendant. Une action nécessaire pour des professionnels essentiels à la vitalité de notre économie.
➡️ Les indépendants sont un fil rouge de notre action. Dès 2017, le Gouvernement a pris plusieurs mesures en leur faveur :
- allègement des charges, dont une compensation total de hausse de CSG par la baisse des cotisations d’allocations familiales (-2,5 points)
- création d’une allocation en faveur des indépendants contraints de cesser leur activité, à hauteur de 800 euros par mois environ
- simplification des démarches, dont la suppression du régime spécial des indépendants (RSI) et l’indexions au régime général
- facilitation de la création d’entreprises individuelles.
➡️ Face à la crise sanitaire, nous les avons protégé : ils ont bénéficié de 2/3 du fonds de solidarité, 1/3 de l’activité partielle et 1/3 des prêts garantis par l’Etat.
➡️ Le plan en faveur des 3,6 millions d’indépendants, présenté par le Président de la République en septembre 2021, est sans doute le plus important depuis le début des années 2000. La loi adoptée cette semaine en est la pierre angulaire. - une meilleure protection du patrimoine : avec un nouveau statut pour les travailleurs indépendants qui rendra le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel par défaut insaisissable.
- une meilleure protection sociale : réduction de 30 % des tarifs de l’assurance volontaire individuelle AT/MP car nombre d’entre eux n’étaient pas protégés contre les risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
- un meilleur accès à l’allocation chômage : les conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sont élargies pour les indépendants qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable (30 000 bénéficiaires).
- un meilleur accès à la formation : le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprises de moins de 10 salariés est doublé.
🔴 Grâce à notre action, les indépendants sont désormais mieux protégés, au travail et à la maison. Leurs démarches sont simplifiées et leurs charges diminuées.
🖱 Pour prendre connaissance du texte intégral, c’est par ici 👇
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N43599?fbclid=IwAR37WtYE6W2S34bud7Bhf2kIfzvMroK-wF1Sw49EQ3YD3LW9_cVQNknVlhU
