Social – Page 2 – Annaïg Le Meur

01/03/202102/03/2021

France Relance. Informations & échanges avec les maires de la circo

Aux côtés du Sous-Préfet à la relance, j’ai invité les Maires pour une réunion d’information et surtout d’échanges sur le Plan de relance.

Le plan de relance est ambitieux et s’appuie sur de multiples axes de travail qui méritent des éclairages. Monsieur Yannick SCALZOTTO, sous-préfet à la relance, auprès des préfets du Finistère et des Côtes d’Armor, m’accompagnait sur cette réunion, et sera votre interlocuteur privilégié sur ce dossier.

Cette dynamique impulsée par l’Etat est historique : 100 milliards seront dédiés au Plan de relance. Son objectif est clair : protéger aujourd’hui, avec le chômage partiel, le fonds de solidarité et les PGE, et préparer l’après, anticiper et construire pour rebondir après la crise sanitaire que nous traversons. Dans le Finistère, entre toutes ces mesures, c’est déjà plus de 500 millions d’euros qui ont été injectés depuis le début.

Ce Plan de relance vise à relancer l’activité économique et, plus globalement, accélérer la transformation de notre économie en soutenant des projets innovants, durables, compétitifs, créateurs d’emplois. Il a aussi pour mission de renforcer la cohésion sociale pour des publics en difficulté, qui subissent cette crise de plein fouet : les jeunes, les précaires, les personnes en situation de handicap, les concitoyens éloignés de l’emploi…

Les Maires sont en première ligne de cette crise. Confrontés au quotidien de nos concitoyens, ils appréhendent mieux que personne les réalités de nos territoires, de nos concitoyens, parfois durement touchés par cette crise. Par les dispositifs de ce Plan de relance, ils disposent désormais d’une boîte à outils dont ils peuvent, dont ils doivent se saisir et se faire le relai auprès des entreprises, des associations.

Approprions-nous au mieux ces orientations : ces 100 milliards ont vocation à passer à l’offensive !

28/01/202116/02/2021

Inclusion. Une nouvelle étape pour plus l’accessibilité.

Ce 28 janvier, j’intervenais en tant que responsable de texte sur la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins de la grande distribution et aux centres commerciaux. Le texte a été voté à l’unanimité.

La proposition de loi de madame Essayan a été examinée en commission le 21 janvier et en séance à l’Assemblée Nationale le 28 janvier 2021. Initialement elle visait à mettre en place une heure silencieuse dans les surfaces commerciales de plus de 1000m2 afin de permettre une meilleure accessibilité à ces lieux pour les personnes atteintes de troubles du spectre autistique (TSA). Cette proposition de loi du groupe modem reprenait l’expérience mise en place à Vierzon sous l’impulsion de Clémence, de ses éducateurs, des associations et des entreprises de la grande distribution : une heure hebdomadaire sans bruit dans une ambiance tamisée.

En tant que responsable de texte pour la République en Marche, j’ai entrepris un travail concerté avec les ministères et la rapporteure pour que cette proposition soit plus ambitieuse, plus inclusive. Que cette loi ne s’adresse pas uniquement porteurs de troubles autistiques et qu’elle ne se limite pas à une heure silencieuse. L’accessibilité se doit d’être pour tous.

L’objectif est de donner plus de place aux diverses formes de troubles cognitifs et psychiques en termes d’accessibilité mais c’est également l’occasion de proposer l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques issu du terrain, établi en concertation avec les associations et les entreprises pour tout type de handicap.

L’adaptation de nos espaces de vie aux troubles moteurs et sensoriels a nécessité un grand travail qui est loin d’être terminé (seule la moitié des ERP ont déposé un agenda Adap ou abouti dans leur mise aux normes). Et je sais combien il est difficile de déterminer les besoins concernant les handicaps invisibles, tant les formes sont variées. Nous avons ainsi fait évoluer le texte en proposant un guide concerté qui permettra de répertorier les possibles et ainsi répondre au plus grand nombre. Une boîte à outils où chacun pourra s’approprier et partager ses bonnes pratiques.

20/07/202018/02/2021

Télécommunication. Une loi encadre le démarchage téléphonique.

Il est considéré comme un fléau par de nombreux français, mais ne le sera bientôt plus : le démarchage téléphonique est désormais encadré par une loi.

En tant que responsable de texte pour le groupe LaREM et après 2 ans de travail, je suis fière du vote définitif de la loi encadrant le démarchage téléphonique. Cette proposition de loi vise à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Le texte comprend notamment :

Les principales mesures de cette loi :

Le professionnel doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Le démarchage téléphonique est interdit pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables. Il reste autorisé pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
Les entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique doivent respecter un code de bonnes pratiques et saisir régulièrement l’organisme chargé de gérer la liste d’opposition Bloctel sous peine de sanctions :
- au moins une fois par mois si elles exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique ;
- avant toute campagne de démarchage téléphonique dans les autres cas.

Les jours et horaires au cours desquels les appels téléphoniques de prospection commerciale peuvent être passés sont précisés par un décret à paraître.
Tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces nouvelles dispositions est nul.
Les sanctions sont renforcées en cas d’abus (par exemple, appel à des personnes inscrites sur Bloctel) ou en cas d’utilisation d’un numéro masqué : 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises, contre 3 000 € et 15 000 € auparavant.

Quelques mots sur BLOCTEL

Mis en place en 2016, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle peut s’inscrire gratuitement tout particulier ou entreprise ne souhaitant plus être être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

L’inscription sur cette liste doit être renouvelée tous les 3 ans.

Si vous êtes démarché alors que vous êtes inscrit à Bloctel, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation disponible dans votre espace personnel sur le site bloctel.gouv.fr. Pour cela, vous devez indiquer la date et la plage horaire de l’appel, le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté, le numéro de la personne qui vous a appelé, son nom, son secteur d’activité, et toute autre précision sur l’appel que vous avez reçu tel que son objet et le nom sous lequel s’est présenté le démarcheur.

Source : https://www.service-public.fr/