Territoire. Une nouvelle étape vers la décentralisation.

Examen du projet de loi 3DS relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale en Commission des Affaires économiques.


Nous avons débuté hier l’étude des 426 amendements dédiés au logement en présence d’Emmanuelle Wargon, Ministre de la Transition écologique.

En l’absence de Roland Lescure et aux côtés de Mickael Nogal, rapporteur pour avis, c’est un plaisir de présider ces temps d’échanges et de débats, pour des sujets aussi cruciaux et passionnants. Le texte sera soumis au vote, dans l’hémicycle, la semaine prochaine.