La loi pour une école de la confiance sera promulguée cet été et proposera, parmi les nouvelles dispositions, un nouvel article permettra de mieux financer les écoles Diwan en favorisant le versement du forfait scolaire communal.
Ce 12 juin, la commission mixte paritaire statuant sur le projet de loi sur l’éducation du ministre Jean-Michel Blanquer a validé un amendement permettant d’octroyer une aide financière supplémentaire aux écoles Diwan. Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur une rédaction commune du texte.
La loi pour une école de la confiance, dite loi Blanquer, a introduit une nouvelle disposition concernant le forfait scolaire des écoles Diwan. Cette disposition est entrée en vigueur à la rentrée 2019, elle ne nécessite pas de décrets d’application car la loi est suffisamment précise. Désormais, le versement du forfait scolaire communal “fait l’objet d’un accord” entre la commune de résidence des élèves et l’école qui dispense un enseignement bilingue de langue régionale (à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale). À défaut d’accord, le représentant de l’État réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l’école afin de permettre la résolution du différend “dans l’intérêt de la scolarisation des enfants concernés”.
Une nouvelle fois, les élus bretons ont fait corps pour améliorer le développement des langues régionales. Nous nous réjouissons de cette décision.
Pour rappel, conformément aux engagements du ministre, des avancées ont eu et continueront d’avoir lieu en faveur de l’enseignement de la langue bretonne en mai dernier : – la création de modules en langue régionale en première et terminale
– la possibilité à partir de 2021 de passer les épreuves de contrôle continu au Bac notamment l’histoire-géographie et les matières scientifiques en langue bretonne
– la possibilité pour les maires de verser le forfait communal, en cas de scolarisation pour suivre une langue régionale dans une autre commune, a été étendue aux écoles privées sous contrat (des amendements ont été déposés dans le cadre de la loi pour une école de la confiance afin que cette possibilité devienne une obligation).
