Hommage. Décès de l’Émir du Koweït Al Sabah

C’est avec tristesse que nous apprenons la disparition de l’Émir du Koweït Cheikh Sabah Al Ahmad Al Jaber Al Sabah. En tant que Présidente du groupe d’amitié parlementaire France-Koweit, j’adresse mes sincères condoléances à la famille de l’Émir et au peuple koweïtien.

Connu comme étant un grand diplomate et un médiateur incontournable entre les pays du Golfe, il était l’Emir du Koweït depuis 2006. La France salue sa mémoire.

> La réaction du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Le rôle du Groupe d’amitié parlementaire

Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.
En savoir +…

Pêche. Réunion du Comité national en présence de la Ministre Girardin.

Du volontarisme pour promouvoir l’attractivité et l’image de la filière ! C’est ce que je retiens de cette réunion qui accordera une grande place à la pêche durable et à notre alimentation.

Lors de sa prise de parole, Annick Girardin est revenu sur les ambitions de ce nouveau Ministère et sur la nécessaire concertation des différents acteurs de la pêche. Un Ministère fraîchement mis en place lors du renouvellement gouvernemental de juillet dernier, comme l’avait préconisé la mission d’information sur la pêche pour laquelle j’étais rapporteure.

Elle a également profité de cette entrevue pour évoquer les thématiques d’actualité comme le Brexit, son attachement à la situation des îles anglo-normandes, les évolutions de la politique commune de la pêche, l’attractivité du métier et la problématique du renouvellement des générations, les captures accidentelles de cétacés, les répercussions du COVID sur l’activité et la mise en place du Plan de relance pour la pêche.

Retrouvez son intervention complète ici.

Enseignement. La rentrée des classes a sonné !

Finies les vacances ! Ce matin, les élèves de la circonscription ont retrouvé le chemin de l’école. Je me suis rendue à la Forêt Fouesnant, à Clohars-Fouesnant, à Langolen et Edern pour échanger avec les enfants, les enseignements et le personnel des écoles pour cette nouvelle rentrée scolaire.

C’est dans un contexte de rigueur sanitaire que les élèves ont repris la classe en cette rentrée. Un rigueur tout à fait respectée par les établissements qui ont tout mis en place pour garantir un accueil optimal des enfants et des professionnels. Les enfants ont assimilé les mesures sanitaires et respectent les gestes barrières.

Aller à la rencontre des plus jeunes, c’est aussi pour moi un acte de civisme, une mise en application concrète du programme d’éducation civique renforcé pour cette rentrée. Je suis honorée de pouvoir transmettre avec passion aux nouvelles générations des notions d’engagement, de citoyenneté et les valeurs de la République.

J’ai eu une attention particulière pour l’école Lucie Aubrac de Plomelin. J’ai pu découvrir un nouveau projet scolaire basé sur le bien-être, la confiance et l’autonomie avec la mise en place de classes flexibles. Un établissement aussi en pointe sur l’inclusion car il dispose d’une classe Ulis qui permet l’accueil d’enfants en situation de handicap, et notamment autistes. La dynamique impulsée par cet établissement innovant et pilote en terme d’accompagnement pédagogique et d’inclusion, qui à mon sens, mérite d’être soutenue et encouragée.

Merci aux élus, aux inspecteurs d’académie, aux enseignants et personnels ainsi qu’aux élèves pour leur accueil.

Action publique. Accélérer et simplifier !

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, démarches administratives simplifiées… Ce sont les axes de travail sur lesquels nous planchons pour accélérer et simplifier l’action publique.

Je suis heureuse d’avoir intégré la commission spéciale pour l’accélération et la simplification de l’action publique (ASAP). J’y accorde un vif intérêt car cette loi aura pour objectif d’accélérer la dynamique en matière de simplification et d’efficacité administrative à travers plusieurs mesures très concrètes. Elle vise tout simplement à rapprocher les Français de leurs services publics, et c’est à mon sens primordial puisque c’était une demande des citoyens à l’issue du Grand Débat.

Pour le quotidien de tout à chacun, nous allons donc travailler pour :
– faciliter des démarches administratives pour les papiers d’identité, permis de conduire ou certificat d’immatriculation en mettant fin aux justificatifs de domicile
– simplifier les démarches préalables à la pratique du sport pour les mineurs : une attestation parentale sera suffisante pour s’inscrire dans un club sportif
– renforcer la sécurité juridique des porteurs de projets industriels, en réduisant certains délais tout en maintenant un haut niveau d’exigences environnementales ou d’urbanisme
– faciliter la vente en ligne de médicaments pour les pharmacies qui le souhaitent
– redonner aux ménages engagés dans un crédit immobilier le plein exercice de leur droit à changer d’assurance emprunteur.
– mettre en place une procédure administrative permettant aux propriétaires et locataires apportant la preuve du «squat» de leur bien d’en retrouver la jouissance en quelques jours.

La commission spéciale pour l’accélération et la simplification de l’action publique (ASAP), est présidée par Bruno Duvergé. Guillaume Kasbarian est désigné comme rapporteur.

Télécommunication. Une loi encadre le démarchage téléphonique.

Il est considéré comme un fléau par de nombreux français, mais ne le sera bientôt plus : le démarchage téléphonique est désormais encadré par une loi.

En tant que responsable de texte pour le groupe LaREM et après 2 ans de travail, je suis fière du vote définitif de la loi encadrant le démarchage téléphonique. Cette proposition de loi vise à renforcer l’encadrement du démarchage téléphonique abusif et la lutte contre les appels frauduleux aux numéros surtaxés. Le texte comprend notamment :

Les principales mesures de cette loi :

  • Le professionnel doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • Le démarchage téléphonique est interdit pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables. Il reste autorisé pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours.
  • Les entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique doivent respecter un code de bonnes pratiques et saisir régulièrement l’organisme chargé de gérer la liste d’opposition Bloctel sous peine de sanctions :
    • au moins une fois par mois si elles exercent à titre habituel une activité de démarchage téléphonique ;
    • avant toute campagne de démarchage téléphonique dans les autres cas.
  • Les jours et horaires au cours desquels les appels téléphoniques de prospection commerciale peuvent être passés sont précisés par un décret à paraître.
  • Tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d’un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces nouvelles dispositions est nul.
  • Les sanctions sont renforcées en cas d’abus (par exemple, appel à des personnes inscrites sur Bloctel) ou en cas d’utilisation d’un numéro masqué : 75 000 € pour les personnes physiques et 375 000 € pour les entreprises, contre 3 000 € et 15 000 € auparavant.

Quelques mots sur BLOCTEL

Mis en place en 2016, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle peut s’inscrire gratuitement tout particulier ou entreprise ne souhaitant plus être être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

L’inscription sur cette liste doit être renouvelée tous les 3 ans.

Si vous êtes démarché alors que vous êtes inscrit à Bloctel, vous pouvez remplir le formulaire de réclamation disponible dans votre espace personnel sur le site bloctel.gouv.fr. Pour cela, vous devez indiquer la date et la plage horaire de l’appel, le numéro de ligne sur laquelle vous avez été contacté, le numéro de la personne qui vous a appelé, son nom, son secteur d’activité, et toute autre précision sur l’appel que vous avez reçu tel que son objet et le nom sous lequel s’est présenté le démarcheur.

Source : https://www.service-public.fr/

COVID-19. Une commission d’enquête parlementaire pour mesurer l’impact, la gestion et les conséquences de l’épidémie.

J’ai intégré la commission d’enquête COVID-19 pour contribuer à la réflexion et aux actions législatives qui en découleront. De par mon parcours professionnel, je suis particulièrement sensible à aux problématiques de santé publique. Je crois que la crise sanitaire que nous traversons doit nous conduire à repréciser nos objectifs en matière d’organisation territoriale des soins :
– le décloisonnement entre la médecine de ville et l’hôpital
– réflexion sur les métiers, la diversification des parcours professionnels et la mutualisation des compétences


Quel est le rôle de cette mission ?

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée par la Conférence des présidents du 17 mars 2020. Cette mission a pour mission le suivi renforcé de la gestion de la crise sanitaire et des mesures prises dans le cadre de l’urgence sanitaire. Cette première phase s’est achevé en juin avec l’adoption d’un premier rapport.
Désormais, la mission évolue et se dote de nouvelles prérogatives en devant une “commission d’enquête”. Un 2e rapport sera rendu en conclusion de ses travaux.

Déclaration de politique générale. Une nouvelle phase de décentralisation se dessine.

Récemment désigné Premier Ministre par le Président de la République, Jean Castex s’est plié à la tradition républicaine de la déclaration de politique générale. Dans son allocution aux parlementaires, il expose les grandes orientations de son programme de gouvernement, ainsi que les principales réformes et mesures qu’il veut mettre en place.

À l’occasion de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, Jean Castex, a souhaité, mercredi 15 juillet, ressouder la France et préserver l’emploi, grâce aux territoires et au dialogue social, tout en affichant sa fermeté contre la délinquance et les séparatismes.

Ma réaction à son allocution :

Une nouvelle phase de décentralisation va s’ouvrir. Enfin ! Tout ne peut plus se décider à Paris. Enfin, un État plus présent au niveau local ; les nouveaux fonctionnaires seront affectés dans les départements et pas dans les administrations centrales. L’objectif est de lutter contre ce qui est ressentit comme de l’impuissance publique, lorsque les décisions prises ne sont pas ressenties par les citoyens, car trop éloignées d’eux…